Permis de construire n° 01715521N0082 à Étaules pour 277 m² de logement, rue Berthomme St Andre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 01715521N0082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01715521N0082, délivré le 25 février 2022 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Berthomme St Andre.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 237 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/03/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 494, A 495. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Berthomme St Andre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 496 permis de construire et déclarations préalables à Étaules, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 237 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 277 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PIAN-MÉDOC (33290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715521N0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 25/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 494, A 495 à Étaules (17750)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Berthomme St Andre à Étaules (17750)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Berthomme St Andre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.