Permis de construire Logement N° 01715521N0057

Permis de construire n° 01715521N0057 à Étaules pour 135 m² de logement, Rue De Chassagne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 01715521N0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01715521N0057, délivré le 1 octobre 2021 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Chassagne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2729. Au total, 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 225 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
22/06/2022
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Étaules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTHIS (77280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715521N0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 22/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Chassagne, à Étaules (17750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 20 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01715521N0057, déposé en mairie d'Étaules.

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