Permis de construire n° 01715521N0028 à Étaules pour 302 m² de logement, avenue de la Picauderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 01715521N0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01715521N0028, délivré le 25 mai 2021 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue de la Picauderie.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 302 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 902 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/06/2021, soit 10 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2266, A 2698. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Picauderie, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 496 permis de construire et déclarations préalables à Étaules, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 902 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 184 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 184 m² | 118 m² | 302 m² |
| Locaux | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 185 m² |
| Total | 487 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 487 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TREMBLADE (17390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715521N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 04/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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