Permis de construire n° 01715519N0011 à Étaules pour 179 m² de logement, 12 avenue de la Picauderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 01715519N0011
Demandeur
ARBEDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01715519N0011 a été délivré le 29 mai 2019 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 avenue de la Picauderie. Le dossier a été déposé par ARBEDEAU.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 241 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 633, A 2102, A 2103. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Picauderie, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 496 permis de construire et déclarations préalables à Étaules, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 241 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARBEDEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Arvert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ARBEDEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847757689
- SIRET
- 84775768900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARVERT (17530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715519N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 06/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Picauderie à Étaules (17750)
L’autre dossier recensé avenue de la Picauderie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.