Permis de construire n° 01715415S0003 aux Essards pour 1 626 m² de locaux, Le Pinier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 01715415S0003
Demandeur
TERROIR DE SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01715415S0003 a été délivré le 30 juillet 2015 aux Essards (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pinier. La demande émane de TERROIR DE SAINTONGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 626 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WK106, WK105, WK69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Essards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pinier
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essards Code postal 17250 Identifiant INSEE 17154
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 2 724 m² |
| Total | 1 098 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 2 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 098 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 2 724 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 2 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERROIR DE SAINTONGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441959715
- SIRET
- 44195971500018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LES ESSARDS (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715415S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |