Permis de construire Logement N° 01715414S0003

Permis de construire n° 01715414S0003 aux Essards pour 143 m² de logement, 5 Rue De Belle Combe

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 juin 2014

Dossier PC n° 01715414S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01715414S0003 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 aux Essards (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De Belle Combe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 345 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WE43. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essards.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

50 345 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Essards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essards Code postal 17250 Identifiant INSEE 17154
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ESSARDS (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715414S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 juin 2014
Date de dépôt 03/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 345 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Belle Combe, aux Essards (17250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715414S0003, déposé en mairie des Essards.

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