Permis de construire Logement N° 0171532200004

Permis de construire n° 0171532200004 à Esnandes pour 47 m² de logement, 3 Rue Patrice Walton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 0171532200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171532200004 a été délivré le 17 novembre 2022 à Esnandes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Patrice Walton.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esnandes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2023

Localisation du projet à Esnandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esnandes Code postal 17137 Identifiant INSEE 17153
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 47 m² 0 m² 62 m² 0 m² -15 m² 47 m²
Total 62 m² 47 m² 0 m² 62 m² 0 m² -15 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESNANDES (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171532200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Patrice Walton, à Esnandes (17137).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171532200004, déposé en mairie d'Esnandes.

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