Permis de construire Logement N° 01715122N0010

Permis de construire n° 01715122N0010 à L'Éguille pour 170 m² de logement, 33 Route De Saujon Lotisseme

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 01715122N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01715122N0010 a été délivré le 19 septembre 2022 à L'Éguille (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Route De Saujon Lotisseme.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Éguille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Éguille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Éguille Code postal 17600 Identifiant INSEE 17151
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SULPICE DE ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715122N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Route De Saujon Lotisseme, à L'Éguille (17600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715122N0010, déposé en mairie de L'Éguille.

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