Permis de construire Logement N° 01715021V0002

Permis de construire à Les Églises-d'Argenteuil pour 96 m² de logement - Lotissement Les Andrees Lot N_1

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 01715021V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01715021V0002, délivré le 12 mars 2021 à Les Églises-d'Argenteuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Les Andrees Lot N_1, Les Églises-d'Argenteuil (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 478 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/09/2021
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Les Églises-d'Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_1

Territoire administratif

Commune
Les Églises-d'Argenteuil Code postal 17400 Identifiant INSEE 17150
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERVANT (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715021V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 28/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Andrees Lot N_1, Les Églises-d'Argenteuil (17400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715021V0002, instruit par la commune de Les Églises-d'Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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