Permis de construire n° 01715014V0002 aux Églises-d'Argenteuil pour 1 608 m² de locaux, Pouzou Nord
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 01715014V0002
Demandeur
SA MICHEAU DALEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pouzou Nord, le permis de construire n° 01715014V0002 a été délivré le 9 décembre 2014 aux Églises-d'Argenteuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SA MICHEAU DALEME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE85, AE86, AE88A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Églises-d'Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Églises-d'Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouzou Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Les Églises-d'Argenteuil Code postal 17400 Identifiant INSEE 17150
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 550 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 4 158 m² |
| Total | 2 550 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 4 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 550 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 4 158 m² |
| Total locaux | 2 550 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 4 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA MICHEAU DALEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 557180098
- SIRET
- 55718009800013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LES GLISES-D ARGENTEUIL (17400)
Autres dossiers de SA MICHEAU DALEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715014V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |