Permis de construire Logement N° 01714820P0011

Permis de construire n° 01714820P0011 à Écurat pour 109 m² de logement, Rte Des Bourrons Le Chail

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2021

Dossier PC n° 01714820P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écurat (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714820P0011 a été délivré le 16 janvier 2021, pour un projet situé Rte Des Bourrons Le Chail.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH39. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écurat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 451 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/01/2021
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Écurat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chail

Territoires administratifs

Commune
Écurat Code postal 17810 Identifiant INSEE 17148
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 123 m²
Total 14 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES DES COTEAUX (17810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714820P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Des Bourrons Le Chail, à Écurat (17810).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714820P0011, déposé en mairie d'Écurat.

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