Permis de construire n° 01714817P0001 à Écurat pour 113 m² de logement, 10 All Du Vingt Deux Juillet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 avril 2017
Dossier PC n° 01714817P0001
Demandeur
SCI LE PERISCOPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écurat (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714817P0001 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2017, pour un projet situé 10 All Du Vingt Deux Juillet. Le dossier a été déposé par SCI LE PERISCOPE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD245, AD273. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écurat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Écurat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écurat Code postal 17810 Identifiant INSEE 17148
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 296 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 0 m² |
| Total | 296 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 296 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PERISCOPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507640506
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ECURAT (17810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714817P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 avril 2017 |
| Date de dépôt | 21/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |