Permis de construire Locaux N° 01714622R0042

Permis de construire n° 01714622R0042 à Échillais pour 463 m² de locaux, Zone d'Activites l'Houmee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 01714622R0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714622R0042 a été délivré le 10 février 2023 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone d'Activites l'Houmee.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 924 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 262. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

924 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Échillais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 924 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 463 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUGEAY (17620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714622R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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