Permis de construire n° 01714622R0002 à Échillais pour 27 m² de locaux, 14 rue Limoise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 01714622R0002
Demandeur
LABEL SCENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714622R0002, délivré le 5 avril 2022 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 rue Limoise. LABEL SCENE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 338 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 338 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 325 m² à 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 352 m² |
| Total | 325 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 325 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 352 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| dont Entrepôt | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² |
| Total locaux | 325 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABEL SCENE, une société civile immobilière (SCI) basée à Échillais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LABEL SCENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808118087
- SIRET
- 80811808700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ÉCHILLAIS (17620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714622R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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