Permis de construire Logement N° 01714621R0003

Permis de construire n° 01714621R0003 à Échillais pour 124 m² de logement, Zac Tourasse Tranche 1 Bis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 01714621R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2021 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714621R0003 porte sur un projet situé Zac Tourasse Tranche 1 Bis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH273P. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échillais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
28/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à Échillais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AH273P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUBISE (17780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714621R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Tourasse Tranche 1 Bis, à Échillais (17620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 28 août 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714621R0003, déposé en mairie d'Échillais.

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