Permis de construire n° 01714619R0012 à Échillais pour 370 m² de locaux, 40 Rue Du Champ Truchot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 01714619R0012
Demandeur
SC DD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714619R0012 a été délivré le 28 juin 2019 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rue Du Champ Truchot. La demande émane de SC DD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD229. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échillais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 577 m² |
| Total | 207 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 207 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 577 m² |
| dont Entrepôt | 207 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 577 m² |
| Total locaux | 207 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC DD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 811407923
- SIRET
- 81140792300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ECHILLAIS (17620)
Autres dossiers de SC DD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714619R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |