Permis de construire n° 01714619R0012 à Échillais pour 370 m² de locaux, 40 rue du Champ Truchot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 01714619R0012
Demandeur
SC DD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714619R0012 a été délivré le 28 juin 2019 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 rue du Champ Truchot. La demande émane de SC DD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 944 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/11/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 229. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Champ Truchot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 944 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 370 m² à construire.
La surface de plancher passe de 207 m² à 577 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 577 m² |
| Total | 207 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 207 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 577 m² |
| dont Entrepôt | 207 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 577 m² |
| Total locaux | 207 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC DD, une société civile basée à Échillais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SC DD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 811407923
- SIRET
- 81140792300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ÉCHILLAIS (17620)
Autres dossiers de SC DD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714619R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 229 à Échillais (17620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Champ Truchot à Échillais (17620)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Champ Truchot depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.