Permis de construire n° 01714617R0020 à Échillais pour 418 m² de locaux, 8 Rue Des Taillandiers Z.a. De L'houmee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 01714617R0020
Demandeur
MERCIER E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714617R0020 a été délivré le 5 décembre 2017 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Des Taillandiers Z.a. De L'houmee. MERCIER E. figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échillais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. De L'houmee
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 849 m² |
| Total | 431 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| Autres activités | 170 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 588 m² |
| dont Entrepôt | 170 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 588 m² |
| Total locaux | 431 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCIER E.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530337963
- SIRET
- 53033796300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-AGNANT (17620)
Autres dossiers de MERCIER E.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714617R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |