Permis de construire n° 01714617R0020 à Échillais pour 418 m² de locaux, 8 rue des Taillandiers Z.a. de l'Houmee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 01714617R0020
Demandeur
MERCIER E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714617R0020 a été délivré le 5 décembre 2017 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 rue des Taillandiers Z.a. de l'Houmee. MERCIER E. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 414 m², le programme représente 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2018, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 115, AC 137. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Taillandiers, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. De L'houmee
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 414 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 418 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 431 m² à 849 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 849 m² |
| Total | 431 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| Autres activités | 170 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 588 m² |
| dont Entrepôt | 170 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 588 m² |
| Total locaux | 431 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERCIER E., une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Agnant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MERCIER E.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530337963
- SIRET
- 53033796300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-AGNANT (17620)
Autres dossiers de MERCIER E.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714617R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 115, AC 137 à Échillais (17620)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Taillandiers à Échillais (17620)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Taillandiers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.