Permis de construire Logement N° 01714615R0033

Permis de construire n° 01714615R0033 à Échillais pour 95 m² de logement, Domaine De La Tourasse Lot N_3

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 01714615R0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714615R0033 a été délivré le 28 octobre 2015 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De La Tourasse Lot N_3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH257P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échillais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échillais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH257P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_3

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUBISE (17780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714615R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine De La Tourasse Lot N_3, à Échillais (17620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714615R0033, déposé en mairie d'Échillais.

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