Permis de construire Logement N° 01714614R0012

Permis de construire n° 01714614R0012 à Échillais pour 95 m² de logement, 19 lotissement Les Goelands

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 01714614R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714614R0012 a été délivré le 30 septembre 2014 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 19 lotissement Les Goelands.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2014, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 295P. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, lotissement Les Goelands, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
02/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2015

Localisation du projet à Échillais

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK 295P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 415 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714614R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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