Permis de construire Locaux N° 01714612R0040

Permis de construire n° 01714612R0040 à Échillais pour 156 m² de locaux, 16-17 Za de l'Houmee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 01714612R0040

Demandeur

SCI CHRISTOPHE REMAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714612R0040 a été délivré le 19 février 2013 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16-17 Za de l'Houmee. La demande émane de SCI CHRISTOPHE REMAUD.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 141 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/04/2013, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 122, AC 123. Sur la même voie, ZA de l'Houmee, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 141 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
19/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échillais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 122 AC 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 141 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Entrepôt 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHRISTOPHE REMAUD, dont l'adresse déclarée est à La Boissière-des-Landes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI CHRISTOPHE REMAUD

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528574072
SIRET
52857407200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LA BOISSIÈRE-DES-LANDES (85430)

Autres dossiers de SCI CHRISTOPHE REMAUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714612R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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