Permis de construire Locaux N° 0171452600002

Permis de construire n° 0171452600002 à Échebrune pour 129 m² de locaux, 0 Rue Du Maine Puy Haut

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 0171452600002

Demandeur

COMMUNE DE ECHEBRUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Rue Du Maine Puy Haut, le permis de construire n° 0171452600002 a été délivré le 24 mars 2026 à Échebrune (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE ECHEBRUNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C1478, C2297. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échebrune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échebrune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1478 C2297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Haut

Territoires administratifs

Commune
Échebrune Code postal 17800 Identifiant INSEE 17145
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 7 m² 122 m² 0 m² 122 m² 7 m² 129 m²
Total 122 m² 7 m² 122 m² 0 m² 122 m² 7 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 122 m² 7 m² 122 m² 0 m² 122 m² 7 m² 129 m²
Total locaux 122 m² 7 m² 122 m² 0 m² 122 m² 7 m² 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ECHEBRUNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211701453
SIRET
21170145300030
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
ECHEBRUNE (17800)

Autres dossiers de COMMUNE DE ECHEBRUNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171452600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Rue Du Maine Puy Haut, à Échebrune (17800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ECHEBRUNE et accordée le 24 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171452600002, déposé en mairie d'Échebrune.

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