Permis de construire Locaux N° 0171452600002

Permis de construire à Échebrune pour 129 m² de locaux - 0 Rue Du Maine Puy Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Rue Du Maine Puy Haut, Échebrune (17800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ECHEBRUNE et accordé le 24 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171452600002, instruit par la commune de Échebrune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 0171452600002

Demandeur

COMMUNE DE ECHEBRUNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0171452600002, délivré le 24 mars 2026 à Échebrune (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 Rue Du Maine Puy Haut, Échebrune (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ECHEBRUNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1478, C2297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

24/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Échebrune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1478 C2297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Haut

Territoire administratif

Commune: Échebrune Code postal 17800 Identifiant INSEE 17145
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	122 m²	7 m²	122 m²	0 m²	122 m²	7 m²	129 m²
Total	122 m²	7 m²	122 m²	0 m²	122 m²	7 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	122 m²	7 m²	122 m²	0 m²	122 m²	7 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ECHEBRUNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701453
SIRET: 21170145300030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ECHEBRUNE (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171452600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Rue Du Maine Puy Haut, Échebrune (17800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ECHEBRUNE et accordé le 24 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171452600002, instruit par la commune de Échebrune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Échebrune

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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