Permis de construire n° 01714518H0002 à Échebrune pour 462 m² de locaux, Le Puy Haut
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 01714518H0002
Demandeur
SCEA MIGUEL DANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714518H0002 a été délivré le 6 avril 2018 à Échebrune (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Puy Haut. Le demandeur déclaré est SCEA MIGUEL DANJOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1845, C1846, C1848. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échebrune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
23/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Échebrune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échebrune Code postal 17800 Identifiant INSEE 17145
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 050 m² |
| Total | 588 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 588 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 588 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MIGUEL DANJOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 498350941
- SIRET
- 49835094100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ECHEBRUNE (17800)
Autres dossiers de SCEA MIGUEL DANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714518H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 20/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |