Permis de construire à Dompierre-sur-Mer pour 1 m² de locaux - Impasse Jules Ferry
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 0171422200037
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
Cette page présente le permis de construire n° 0171422200037, délivré le 20 octobre 2022 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Jules Ferry, Dompierre-sur-Mer (17139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701420
- SIRET
- 21170142000112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MER (17139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422200037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |