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Permis de construire Locaux N° 0171422200037

Permis de construire n° 0171422200037 à Dompierre-sur-Mer pour 1 m² de locaux, Impasse Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Jules Ferry, à Dompierre-sur-Mer (17139).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER et accordé le 20 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2023, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171422200037, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0171422200037

Demandeur

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171422200037 a été délivré le 20 octobre 2022 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Jules Ferry. COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 225 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701420
SIRET: 21170142000112
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1962
Localisation: DOMPIERRE-SUR-MER (17139)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER

PC n°0171421900069 Autorisé

Rue De La Mare

Extension sans transformation

28 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171422200037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 225 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Jules Ferry, à Dompierre-sur-Mer (17139).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER et accordé le 20 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2023, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171422200037, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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PC n°0171422200039 Logement Terminé

19 Rue De La Fromagere

Dompierre-sur-Mer (17139)

Nouvelle construction

14 oct. 2022 123 m² SDP

PC n°0171422200040 Logement Terminé

2 Rue De Beausejour

Dompierre-sur-Mer (17139)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 130 m² SDP

PC n°0171422200045 Logement Terminé

14 Rue Du Chagne A Fleur De Ville - Lot 17

Dompierre-sur-Mer (17139)

Nouvelle construction

19 oct. 2022 118 m² SDP

PC n°0171422200047 Logement Annulé

2 Impas De La Bernarderie

Dompierre-sur-Mer (17139)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 46 m² SDP

PC n°0171422200042 Logement Annulé

23B Rue Du Canal

Dompierre-sur-Mer (17139)

Nouvelle construction

30 nov. 2022 113 m² SDP

PC n°0171422200043 Logement Terminé

21 Rue Du Chagne Lot 12 Lotissement A Fleur De Ville

Dompierre-sur-Mer (17139)

Nouvelle construction

30 nov. 2022 136 m² SDP

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