Permis de construire n° 0171422100089 à Dompierre-sur-Mer pour 128 m² de logement, ZAC de la Gare - Lotissement N_184 Tra
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 0171422100089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171422100089 a été délivré le 9 novembre 2021 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse ZAC de la Gare - Lotissement N_184 Tra.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 447 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 83. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 741 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Gare - Lotissement N_184 Tra
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 447 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOIS PLAGE (17580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422100089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BS 83 à Dompierre-sur-Mer (17139)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.