Permis de construire n° 0171422100088 à Dompierre-sur-Mer pour 142 m² de logement, lotissement 191 Zac Gare (Tranche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 0171422100088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171422100088, délivré le 5 octobre 2021 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé lotissement 191 Zac Gare (Tranche.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 401 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/02/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 94. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 741 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 401 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLIERS (17540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422100088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 24/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BS 94 à Dompierre-sur-Mer (17139)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.