Permis de construire n° 0171422100044 à Dompierre-sur-Mer pour 173 m² de logement, 70 rue Michel Audiard Lot 217 - Zac T4
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 août 2021
Dossier PC n° 0171422100044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171422100044, ayant fait l'objet d'une décision le 10 août 2021 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 70 rue Michel Audiard Lot 217 - Zac T4.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 456 m², le programme représentait 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 89. La base rapproche 22 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 42 autres dossiers pour la même voie, rue Michel Audiard, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 741 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 217 - Zac T4
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 456 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 173 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉRIGNY (17180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422100044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 16/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BS 89 à Dompierre-sur-Mer (17139)
22 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Michel Audiard à Dompierre-sur-Mer (17139)
Les 6 plus récents des 42 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Michel Audiard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.