Permis de construire n° 0171422000014 à Dompierre-sur-Mer pour 75 m² de locaux, 50 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 0171422000014
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 0171422000014 a été délivré le 23 juillet 2020 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM156. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 342 m² |
| Total | 267 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 267 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 342 m² |
| dont Bureaux | 267 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 342 m² |
| Total locaux | 267 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 399354810
- SIRET
- 39935481000018
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA ROCHELLE (17055)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |