Permis de construire Logement N° 0171422000009

Permis de construire n° 0171422000009 à Dompierre-sur-Mer pour 149 m² de logement, 17 Rue Jean-Pierre Pigot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 0171422000009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171422000009 a été délivré le 18 mai 2020, pour un projet situé 17 Rue Jean-Pierre Pigot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW166. Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 581 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE-SUR-MER (17139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171422000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Jean-Pierre Pigot, à Dompierre-sur-Mer (17139).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171422000009, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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