Permis de construire Locaux N° 0171421900021

Permis de construire n° 0171421900021 à Dompierre-sur-Mer pour 270 m² de locaux, 15 Rue Becquerel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 0171421900021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171421900021 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé 15 Rue Becquerel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 239 m² en commerce et activités de service et 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD133. Ce dossier est l'un des 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
11/10/2019
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
11/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2020

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 518 m²
Total 248 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 443 m²
Autres activités 44 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 75 m²
dont Bureaux 44 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 75 m²
Total locaux 248 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE SUR MER (17139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171421900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 11/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Becquerel, à Dompierre-sur-Mer (17139).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171421900021, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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