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Permis de construire Locaux N° 0171421800026

Permis de construire à Dompierre-sur-Mer pour 433 m² de locaux - L'abbaye Ilot 9

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'abbaye Ilot 9, Dompierre-sur-Mer (17139).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAHISSI et accordé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171421800026, instruit par la commune de Dompierre-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 0171421800026

Demandeur

MAHISSI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0171421800026, délivré le 27 juin 2018 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L'abbaye Ilot 9, Dompierre-sur-Mer (17139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAHISSI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en bureaux, 303 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 455 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 9

Territoire administratif

Commune: Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	433 m²
Total	0 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	130 m²	130 m²	130 m²
Entrepôt	303 m²	303 m²	303 m²
Total locaux	433 m²	433 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAHISSI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838108090
SIRET: 83810809000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSILLY (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171421800026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'abbaye Ilot 9, Dompierre-sur-Mer (17139).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAHISSI et accordé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171421800026, instruit par la commune de Dompierre-sur-Mer.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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