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Permis de construire Logement N° 0171421500025

Permis de construire n° 0171421500025 à Dompierre-sur-Mer pour 163 m² de logement, 2 Rue De La Palenne Lotissement Les Pins - Lot N_5

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Palenne Lotissement Les Pins - Lot N_5, à Dompierre-sur-Mer (17139).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par J P IMMO et accordé le 27 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171421500025, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 0171421500025

Demandeur

J P IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171421500025 a été délivré le 27 octobre 2015 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Palenne Lotissement Les Pins - Lot N_5. Le demandeur déclaré est J P IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB103. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2016

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Pins - Lot N_5

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Total	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J P IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508943446
SIRET: 50894344600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171421500025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Palenne Lotissement Les Pins - Lot N_5, à Dompierre-sur-Mer (17139).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par J P IMMO et accordé le 27 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171421500025, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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