Permis de construire à Dompierre-sur-Mer pour 3 893 m² de locaux - 101 Rue General De Gaulle
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 octobre 2014 · Dossier PC n° 0171421400014 · Demandeur : SOCIETE CIVILE PEP ROBIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0171421400014, délivré le 17 octobre 2014 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 101 Rue General De Gaulle, Dompierre-sur-Mer (17139). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE PEP ROBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 431 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² de bureaux, 2 933 m² de commerce, 536 m² de agricole, 248 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI105, ZK24, ZK77.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 893 m² | 3 893 m² |
| Total | 0 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 893 m² | 3 893 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Commerce | 0 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
| Agricole | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 893 m² | 3 893 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171421400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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