Permis de construire Locaux N° 0171421400009

Permis de construire n° 0171421400009 à Dompierre-sur-Mer pour 369 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 0171421400009

Demandeur

MONJAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171421400009 a été délivré le 12 mai 2014 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MONJAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
12/05/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Entrepôt 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801295833
SIRET
80129583300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
DOMPIERRE SUR MER (17139)

Autres dossiers de MONJAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171421400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONJAC et accordé le 12 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171421400009, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dompierre-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Dompierre-sur-Mer