Permis de construire Logement N° 0171421300028

Permis de construire n° 0171421300028 à Dompierre-sur-Mer pour 94 m² de logement, Zac De La Gare - Tranche 2

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 0171421300028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171421300028 a été délivré le 30 janvier 2014 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De La Gare - Tranche 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV119. Ce dossier fait partie des 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
15/09/2018
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERES (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171421300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 15/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Gare - Tranche 2, à Dompierre-sur-Mer (17139).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171421300028, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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