Permis de construire Logement N° 0171421300011

Permis de construire n° 0171421300011 à Dompierre-sur-Mer pour 48 m² de logement, 4 Rue Des Jardins

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 octobre 2013

Dossier PC n° 0171421300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171421300011, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2013 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Des Jardins.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA112. Ce dossier s'inscrit parmi les 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 224 m²
Total 176 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE SUR MER (17139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171421300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 octobre 2013
Date de dépôt 04/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Jardins, à Dompierre-sur-Mer (17139).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171421300011, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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