Permis de construire Locaux N° 01714023X0042

Permis de construire n° 01714023X0042 à Dolus-d'Oléron pour 1 110 m² de locaux, rue Le Corbusier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 01714023X0042

Demandeur

IMMO LES 4 P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714023X0042, délivré le 19 février 2024 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Le Corbusier. Le dossier a été déposé par IMMO LES 4 P.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 564 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 576, AS 577. Sur la même voie, rue Le Corbusier, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/02/2024
Chantier (DOC)
25/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 576 AS 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 564 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 110 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Total 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Total locaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO LES 4 P, une société civile immobilière (SCI) basée au Grand-Village-Plage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

IMMO LES 4 P

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980871511
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LE GRAND-VILLAGE-PLAGE (17370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714023X0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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