Permis de construire n° 01714022X0022 à Dolus-d'Oléron pour 94 m² de logement, 6 Lotissement Passage des Pa La Berguerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 01714022X0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2022 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714022X0022 porte sur un projet situé 6 Lotissement Passage des Pa La Berguerie.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 290 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 236. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Berguerie
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 290 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SINGAPOUR (43861)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714022X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 18/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 236 à Dolus-d'Oléron (17550)
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