Permis de construire Logement N° 01714021X0070

Permis de construire n° 01714021X0070 à Dolus-d'Oléron pour 106 m² de logement, rue des Pins Les Allards

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 01714021X0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714021X0070 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé rue des Pins Les Allards.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 359 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 627, BD 625, BD 637. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Pins, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 627 BD 625 BD 637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Allards

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 359 m², avec garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND-VILLAGE-PLAGE (17370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714021X0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BD 627, BD 625, BD 637 à Dolus-d'Oléron (17550)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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