Le permis de construire n° 01714019X0016 a été délivré le 27 septembre 2019 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Tonilles Les Bardieres.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 380 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 195. La voie, rue des Tonilles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/09/2019

Autorisation

27/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bardieres

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 172 m² à construire.

La surface de plancher passe de 98 m² à 270 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	172 m²	172 m²	172 m²
Locaux	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Total	98 m²	172 m²	172 m²	270 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-D'OLÉRON (17310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714019X0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	27/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Les 2 autres permis de construire recensés rue des Tonilles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0171402600003 Logement Commencé

12 BIS rue des Tonilles

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

03/03/2026 73 m² SDP

PC n°01714018X0001 Logement Autorisé

42 rue des Tonilles

Dolus-d'Oléron (17550)

Transformation avec extension

01/03/2018 153 m² SDP

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PC n°01714019X0031 Logement Terminé

17 route du Grand Deau Le Grand Deau

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16 sept. 2019 149 m² SDP

PC n°01714019X0042 Logement Terminé

rue des Jardins

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 86 m² SDP

PC n°01714019X0039 Logement Terminé

rue du Bocage Les Allards

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

26 sept. 2019 105 m² SDP

PC n°01714019X0044 Logement Autorisé

1 Lotissement "La Grande Enc

Dolus-d'Oléron (17550)

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22 oct. 2019 114 m² SDP

PC n°01714019X0041 Logement Terminé

68 chemin Saint James Vertbois

Dolus-d'Oléron (17550)

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04 nov. 2019 114 m² SDP

PC n°01714019X0046 Logement Terminé

rue du Moulin

Dolus-d'Oléron (17550)

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05 nov. 2019 90 m² SDP

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