Permis de construire n° 01714019X0013 à Dolus-d'Oléron pour 290 m² de locaux, chemin Fief Moine La Poltiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 01714019X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714019X0013 a été délivré le 19 décembre 2019 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin Fief Moine La Poltiere.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 765 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 892, BE 891, BE 890. Le catalogue recense 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poltiere
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 765 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 420 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 710 m² |
| Total | 500 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 710 m² |
| Total locaux | 420 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLUS-D'OLÉRON (17550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714019X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |