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Permis de construire Locaux N° 01714017X0049

Permis de construire n° 01714017X0049 à Dolus-d'Oléron pour 531 m² de locaux, 6 Lotissement La Jarrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Lotissement La Jarrie, à Dolus-d'Oléron (17550).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.S.C. INVEST et accordé le 26 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 26 août 2018, achèvement déclaré le 10 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714017X0049, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 01714017X0049

Demandeur

SCI M.S.C. INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714017X0049, délivré le 26 mars 2018 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Lotissement La Jarrie. Le demandeur déclaré est SCI M.S.C. INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en commerce et activités de service et 413 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS524. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/03/2018

Chantier (DOC)

26/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2019

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	531 m²
Total	0 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	118 m²	118 m²	118 m²
Autres activités	413 m²	413 m²	413 m²
dont Bureaux	116 m²	116 m²	116 m²
dont Entrepôt	297 m²	297 m²	297 m²
Total locaux	531 m²	531 m²	531 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.S.C. INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833769045
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CHATEAU-D'OLERON (17480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714017X0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Lotissement La Jarrie, à Dolus-d'Oléron (17550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.S.C. INVEST et accordé le 26 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 26 août 2018, achèvement déclaré le 10 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714017X0049, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dolus-d'Oléron

PC n°01714018X0001 Logement Autorisé

42 Rue Des Tonilles Les Bardieres

Dolus-d'Oléron (17550)

Transformation avec extension

01 mars 2018 153 m² SDP

PC n°01714018X0007 Locaux Terminé

Fief De La Jarrie

Dolus-d'Oléron (17550)

Extension sans transformation

09 mars 2018 1 m² SDP ORANGE

PC n°01714018X0008 Logement Terminé

16 Allee Des Roses

Dolus-d'Oléron (17550)

Extension sans transformation

15 mars 2018 110 m² SDP

PC n°01714017X0050 Logement Terminé

Rue Des Chapelles

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

28 mars 2018 105 m² SDP

PC n°01714018X0010 Logement Terminé

20 Rue Des Chapelles

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

13 avr. 2018 108 m² SDP

PC n°01714017X0052 Locaux Autorisé

Rue Gustave Eiffel Fief De La Jarrie

Dolus-d'Oléron (17550)

Extension sans transformation

17 avr. 2018 129 m² SDP

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