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Permis de construire Locaux N° 01714017X0035

Permis de construire n° 01714017X0035 à Dolus-d'Oléron pour 65 m² de locaux, 526 Chemin De L'equitation Bussac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 526 Chemin De L'equitation Bussac, à Dolus-d'Oléron (17550).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DESSIRIEX et accordé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714017X0035, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 01714017X0035

Demandeur

DESSIRIEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 526 Chemin De L'equitation Bussac, le permis de construire n° 01714017X0035 a été délivré le 20 décembre 2017 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DESSIRIEX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN979. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 469 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bussac

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	70 m²	65 m²	65 m²	135 m²
Total	290 m²	65 m²	65 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	65 m²	65 m²	65 m²
Autres activités	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
dont Entrepôt	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Total locaux	70 m²	65 m²	65 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESSIRIEX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520236522
SIRET: 52023652200014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: DOLUS-D'OLERON (17550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714017X0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 526 Chemin De L'equitation Bussac, à Dolus-d'Oléron (17550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DESSIRIEX et accordé le 20 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714017X0035, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dolus-d'Oléron

PC n°01714017X0037 Logement Autorisé

17 Rue Des Jardins

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

22 nov. 2017 98 m² SDP

PC n°01714017X0029 Logement Autorisé

Grand Village Des Allards Les Allards

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

23 nov. 2017 154 m² SDP

PC n°01714017X0034 Logement Annulé

Rue Du Bocage Les Allards

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

12 déc. 2017 216 m² SDP FLOMINA

PC n°01714017X0044 Logement Commencé

18 Rue Des Massettes Lotissem

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

20 déc. 2017 92 m² SDP

PC n°01714017X0045 Logement Terminé

13 Rue Des Salicornes - Lotis

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

20 déc. 2017 84 m² SDP

PC n°01714017X0038 Logement Terminé

Chemin Du Moulin Les Allards

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

27 déc. 2017 94 m² SDP

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