Permis de construire Logement N° 01714015X0035

Permis de construire n° 01714015X0035 à Dolus-d'Oléron pour 19 m² de logement, 38 Grande Rue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 01714015X0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714015X0035 a été délivré le 4 août 2015 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Grande Rue.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 235 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/02/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 166. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 235 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 219 m² à 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 238 m²
Total 219 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 238 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-LÈS-BAILLARGEAUX (86130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714015X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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