À Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714015X0024 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé 5 place du Canton La Tirelire.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 833 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 317. Sur la même voie, place du Canton, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/07/2015

Autorisation

10/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tirelire

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 833 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 93 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 93 m² à 245 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	245 m²
Total	93 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	245 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOLUS-D'OLÉRON (17550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714015X0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, place du Canton à Dolus-d'Oléron (17550)

L’autre dossier recensé place du Canton depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01714020X0020 Logement Commencé

7 place du Canton

Dolus-d'Oléron (17550)

Transformation avec extension

31/07/2020 98 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dolus-d'Oléron

PC n°01714015X0016 Logement Terminé

route de Mere Le Grand Essepis

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

09 juin 2015 153 m² SDP

PC n°01714015X0021 Logement Autorisé

rue du Grand Village Les Allards

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

12 juin 2015 131 m² SDP

PC n°01714015X0028 Locaux Autorisé

Dolus-d'Oléron (17550)

Extension sans transformation

18 juin 2015 36 m² SDP

PC n°01714015X0025 Locaux Terminé

Lot9 Zae La Jarrie

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

17 juil. 2015 246 m² SDP SCI MAHANA

PC n°01714015X0027 Logement Terminé

3 Lotissement La Grande Encl Les Allards

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

17 juil. 2015 122 m² SDP

PC n°01714015X0030 Logement Terminé

rue des Oyats Lot à - Les Les Allards

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

03 août 2015 104 m² SDP

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