Permis de construire n° 01714014X0049 à Dolus-d'Oléron pour 47 m² de locaux, Prises du Sableau Moulinat
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 01714014X0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714014X0049 a été délivré le 27 mai 2015 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Prises du Sableau Moulinat.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 065 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 251, CR 253, CR 254. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 065 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 215 m² à 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 262 m² |
| Total | 215 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 215 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 262 m² |
| Total locaux | 215 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLÉRON (17310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714014X0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |