Permis de construire n° 01713924V0002 à Dœuil-sur-le-Mignon pour 266 m² de logement, La Ville aux Moines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 mai 2024
Dossier PC n° 01713924V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01713924V0002 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2024 à Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ville aux Moines.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 136 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle E 445, E 601, E 594. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Dœuil-sur-le-Mignon compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dœuil-sur-le-Mignon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Aux Moines
Territoires administratifs
- Commune
- Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 136 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 266 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAIS (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01713924V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 13/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 445, E 601, E 594 à Dœuil-sur-le-Mignon (17330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.