Permis de construire Mixte N° 01713424S0001

Permis de construire n° 01713424S0001 à Crazannes pour 283 m² de logement et locaux, 23 Rue Du Ruisseau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 01713424S0001

Demandeur

SCI LA CHENARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Du Ruisseau, le permis de construire n° 01713424S0001 a été délivré le 6 mai 2024 à Crazannes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI LA CHENARDIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 214 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B118, B466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crazannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crazannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B118 B466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crazannes Code postal 17350 Identifiant INSEE 17134
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 63 m² 6 m² 0 m² 0 m² 69 m² 93 m²
Locaux 126 m² 214 m² 0 m² 0 m² 6 m² 208 m² 334 m²
Total 150 m² 277 m² 6 m² 0 m² 6 m² 277 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 214 m² 0 m² 0 m² 6 m² 208 m² 334 m²
dont Entrepôt 126 m² 214 m² 0 m² 0 m² 6 m² 208 m² 334 m²
Total locaux 126 m² 214 m² 0 m² 0 m² 6 m² 208 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHENARDIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849064779
SIRET
84906477900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRAZANNES (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713424S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Du Ruisseau, à Crazannes (17350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CHENARDIERE et accordé le 6 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 214 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713424S0001, déposé en mairie de Crazannes.

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