Permis de construire Logement N° 01713324S0002

Permis de construire n° 01713324S0002 à Cravans pour 85 m² de logement, 7 Rue Des Champs De Ble Lotissement Des Moulins - Lot N_ 4

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 01713324S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01713324S0002, délivré le 5 février 2024 à Cravans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Des Champs De Ble Lotissement Des Moulins - Lot N_ 4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH219. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cravans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/02/2024
Chantier (DOC)
23/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

Localisation du projet à Cravans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Moulins - Lot N_ 4

Territoires administratifs

Commune
Cravans Code postal 17260 Identifiant INSEE 17133
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713324S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Champs De Ble Lotissement Des Moulins - Lot N_ 4, à Cravans (17260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713324S0002, déposé en mairie de Cravans.

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