Permis de construire Logement N° 01713323S0009

Permis de construire n° 01713323S0009 à Cravans pour 196 m² de logement, 6 Allee Du Marais

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 01713323S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Allee Du Marais, le permis de construire n° 01713323S0009 a été délivré le 13 novembre 2023 à Cravans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS14, ZS15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cravans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 806 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
23/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2025

Localisation du projet à Cravans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS14 ZS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cravans Code postal 17260 Identifiant INSEE 17133
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 37 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 159 m² 37 m² 0 m² 37 m² 159 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COZES (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713323S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 806 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Allee Du Marais, à Cravans (17260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01713323S0009, déposé en mairie de Cravans.

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