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Permis de construire Locaux N° 01713315S0002

Permis de construire à Cravans pour 1 426 m² de locaux - 10 Rue Du Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Port, Cravans (17260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PERVENCHES et accordé le 21 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713315S0002, instruit par la commune de Cravans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 01713315S0002

Demandeur

LES PERVENCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01713315S0002, délivré le 21 mai 2015 à Cravans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Du Port, Cravans (17260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PERVENCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE231, AE230, AE228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 780 m²

Surface existante avant

2 405 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

3 677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cravans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE231 AE230 AE228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cravans Code postal 17260 Identifiant INSEE 17133
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 405 m²	1 426 m²	0 m²	154 m²	0 m²	1 272 m²	3 677 m²
Total	2 405 m²	1 426 m²	0 m²	154 m²	0 m²	1 272 m²	3 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 405 m²	1 426 m²	0 m²	154 m²	0 m²	1 272 m²	3 677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PERVENCHES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325048502
SIRET: 32504850200018
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: GEMOZAC (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01713315S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Port, Cravans (17260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PERVENCHES et accordé le 21 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713315S0002, instruit par la commune de Cravans.

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